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Comment acheter un rollator Trionic en Italie : TVA à 4 %, ASL et déductions fiscales
En Italie, il existe plusieurs moyens de réduire le coût d'un rollator ou d'obtenir une aide : le taux de TVA réduit à 4 %, la fourniture ou une contribution via l'ASL, et la déduction fiscale IRPEF de 19 %. Voici comment ils fonctionnent.
TVA réduite à 4 %
Les aides à la marche nécessaires à la déambulation bénéficient d'une TVA à 4 % au lieu de 22 % pour les personnes en situation de handicap. Pour en profiter, vous devez présenter au vendeur, avant l'achat :
- une copie du certificat attestant l'invalidité fonctionnelle permanente, délivré par l'ASL ou la commission médicale intégrée (par exemple une attestation Legge 104 ou une certification équivalente) ;
- le codice fiscale (numéro fiscal italien) de l'acheteur ;
- si le lien entre le handicap et l'aide technique ne ressort pas du certificat : une prescription ou un certificat médical attestant que le rollator est nécessaire à la déambulation.
Contactez notre service client avant de commander : nous vérifierons vos documents et appliquerons la TVA réduite directement sur la facture. Si vous disposez déjà d'une prescription hospitalière, envoyez-nous une copie (en masquant les données sensibles inutiles) et nous vous aiderons à déterminer quels documents sont nécessaires dans votre cas.
Fourniture ou contribution via l'ASL/USL
Le service national de santé italien fournit gratuitement les rollators inscrits au Nomenclatore Tariffario. Il s'agit normalement de modèles standard, mais grâce au principe de « riconducibilità », vous pouvez choisir un modèle supérieur, comme un rollator Trionic : l'ASL peut prendre en charge le montant jusqu'au tarif du dispositif standard correspondant, et vous payez vous-même la différence de prix. Voici comment procéder :
1. Obtenez une prescription médicale. Adressez-vous à un médecin spécialiste du service public de santé (par exemple un physiatre ou un orthopédiste), qui rédige la prescription avec le diagnostic, le code du rollator dans le Nomenclatore Tariffario et le programme thérapeutique.
2. Demandez-nous un devis. Sur demande, nous établissons volontiers un devis détaillé – modèle, prix, TVA et frais de livraison – à joindre à votre demande auprès de l'ASL. Contactez notre service client en indiquant le modèle souhaité.
3. Déposez la demande auprès de l'ASL. Remettez la prescription et le devis au bureau des aides techniques (ufficio protesica) de votre ASL locale pour autorisation. Vérifiez au préalable si votre région accepte les devis de fournisseurs non conventionnés ou si la contribution n'est accordée que via des revendeurs accrédités : les procédures varient considérablement d'une région à l'autre.
4. Après l'autorisation : livraison et contrôle. Une fois la fourniture autorisée, vous recevez le rollator. Dans un délai d'environ 20 jours après la livraison, vous devez vous présenter chez le médecin prescripteur pour le collaudo, un contrôle confirmant que le dispositif fourni correspond à la prescription. Notez que pour les adultes, l'ASL n'autorise normalement pas une nouvelle fourniture avant l'expiration du délai minimal de renouvellement prévu.
Revendeurs orthopédiques conventionnés
De nombreux magasins orthopédiques italiens (sanitarie/ortopedie) ont des conventions avec le service de santé régional. Par leur intermédiaire, il est parfois possible d'obtenir le modèle standard remboursé ou de payer la différence pour passer à un modèle supérieur.
Déduction IRPEF de 19 %
Les dépenses pour les aides nécessaires à la déambulation ouvrent droit à une déduction IRPEF de 19 % sur le montant total, sans franchise, cumulable avec la TVA à 4 %. Si l'achat est effectué par un membre de la famille, la personne en situation de handicap doit être fiscalement à sa charge. Conservez la facture.
Notre conseil pratique : la voie la plus simple
Dans la plupart des cas, la solution la plus simple et la plus rapide est l'achat direct chez nous avec la TVA à 4 % : envoyez-nous vos documents, nous appliquons le taux réduit sur la facture et expédions le rollator directement chez vous, avec livraison gratuite et retour gratuit. Vous pouvez ainsi essayer le rollator en toute tranquillité et, en conservant la facture, vous gardez le droit à la déduction IRPEF de 19 %. La voie de l'ASL reste une alternative valable, mais elle prend plus de temps et dépend des règles de votre région.
Les informations ci-dessus sont de nature générale : la législation et les procédures peuvent évoluer. Pour votre situation spécifique, nous vous recommandons de vous adresser à votre ASL, à un CAF (centre d'assistance fiscale) ou à l'Agenzia delle Entrate.
Heureux d'avoir pu vous aider. Merci pour vos commentaires !
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